Horizon : Michel Roulet, pouvez-vous nous dire comment va se dérouler cet acompte ?
Ce mardi est une date importante puisqu’il va y avoir à la fois une avance de 60% des crédits d’impôts que nous connaissons, c'est-à-dire engagés en 2017 et déclarés en 2018. Mais ce mardi est important pour une autre raison puisqu’il correspond au prélèvement d’un acompte contemporain sur les contribuables bénéficiant de revenus qui ne sont pas versés par des collecteurs. Ce sont par exemple les contribuables qui exercent des professions libérales, industrielles et commerciales mais aussi qui reçoivent des revenus fonciers.
Quels sont les crédits d’impôts concernés par cet acompte ?
Les crédits d’impôts concernés précisément selon la loi de finances sont : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour frais de garde de jeunes enfants, la réduction au titre des dépenses d’hébergement en Ephad, en faveur des investissements locatifs… et puis enfin, qui concerne beaucoup de monde, les dons effectués par les particuliers et le crédit d’impôts au titre des cotisations syndicales.
Généralement, ouvrent droit à l’acompte des crédits d’impôts répétitifs. C'est-à-dire que l’on reconduit d’une année sur l’autre. L’exemple de crédit d’impôt exceptionnel qui ne sera pas pris en compte par l’acompte, ce sont les dépenses liées au crédit d’impôts énergétique. Non seulement, ce n’était plus valable après le 1er juillet 2018 mais, en plus, quand on remplace une porte ou une fenêtre, on le fait une année et plus les années suivantes.
Il s’appelle « Cred Impôts à la source »
Comment les contribuables pourront repérer cet acompte ?
Tout simplement, le libellé sera très spécifique. Il s’appelle « Cred Impôt à la source ». Ne le toucheront pas les contribuables qui n’auraient pas transmis leurs coordonnées bancaires. Mais ils le recevront via une lettre chèque qui leur sera adressée fin janvier. Enfin, dernier point, il y a un minimum de versement qui s’élève à 8 euros.
Quels sont les différents cas qui peuvent être interprétés ?
D’abord, le crédit d’impôt est un acompte. Si vous avez eu un employé à domicile en 2017, vous l’avez déclaré en 2018. On vous donne donc 60% de ce crédit d’impôt au 15 janvier 2019. Cet employé à domicile, vous avez continué à l’employer en 2019. Dès lors, lorsque vous ferez votre déclaration de revenus en avril 2019 pour l’exercice 2018, nous savons que vous avez encore ce crédit d’impôt. Et on vous le versera en fonction de l’acompte déjà versé. Si les choses sont identiques, sur la base d’un crédit d’impôt de 1000 euros, si vous touchez 600 euros ce 15 janvier, vous percevrez le reste, soit 400 euros, à l’été. En revanche, si vous embauchez pour la première fois un salarié à domicile en 2018, nous ne disposons pas de toutes ces informations. Dès lors, nous vous verserons suite à votre déclaration d’avril 2019, l’intégralité de la somme à l’été 2019. A l’inverse, si vous avez perçu un acompte alors que vous ne rémunérez plus personne, vous devrez rembourser cet acompte à l’été 2019.
Propos recueillis par Géraud Lefebvre
