11 communes du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à un arrêté publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019. Cela concerne des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018. Sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
- Ardres
- Bayenghem-lès-Éperlecques
- Coquelles
- Desvres
- Éperlecques
- Guemps
- Hesdin-l’Abbé
- Menneville
- Rinxent
- Samer
- Zutkerque
En revanche, plusieurs communes du Pas-de-Calais, notamment dans l’Artois, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Voici la liste :
- Bourlon
- Calonne-sur-la-Lys
- Clairmarais
- Farbus
- Givenchy-en-Gohelle
- Heuringhem
- Hinges
- Lestrem
- Maisnil-lès-Ruitz
- Richebourg
- Robecq
- Tortequesne
Pour les décisions favorables : les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.
Concernant les décisions défavorables : les maires des communes concernées disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.
