L’Agglomération de Lens-Liévin renforce son dispositif de lutte contre le logement indigne en mettant en place le permis de louer. « Entre 12 et 14 000 logements sont considérés comme indignes au sein de l’agglomération Lens-Liévin » d’après Alicia Debastini, responsable de l’habitat privé à l’agglo. À partir du 1er janvier, les propriétaires bailleurs situés dans l’une des 12 communes de l’agglo (Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Estevelles, Eleu-dit-Leauwette, Lens, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohëlle, Méricourt, Sains-en-Gohëlle, Sallaumines, sans oublier la commune de Liévin à partir du 1er juillet, devront disposer d’une autorisation préalable de mise en location. Les propriétaires qui mettront leur bien en location pour la première fois après le 1er janvier, ou bien ceux qui changeront de locataire après cette date, sont concernés. Concrètement, il s’agit de faire en sorte que le logement des bailleurs privés soit décent pour leurs locataires, sans risques et qui ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité physique de ces derniers. « Il faut que le logement soit correctement chauffé et que la surface habitable soit supérieure à 9 mètre carré », comme le rappelle Alicia Débastini.
Comment faire une demande d’autorisation préalable de mise en location ?
Le permis de louer s’applique à tous les propriétaires bailleurs privés qui se situent dans l’une des 13 communes concernées. Le propriétaire devra remplir un dossier sur la plateforme permisdelouer.agglo.lenslievin.fr ou bien imprimer les documents et les déposer en mairie qui va vérifier le dossier. Si le dossier est complet, il sera transmis à la communauté d’agglomération qui procédera à l’inspection technique. Autrement dit, une visite sera organisée dans le logement pour vérifier les conditions d’habitabilité et les diagnostiques de performance énergétique et les statuts d’occupation du logement. Si tout est conforme, l’accord de l’autorisation préalable sera délivré. Le tout dans un délai d’un mois !
Aider les propriétaires
Le non respect de cette loi peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour le propriétaire qui n’a pas de logement décent. Pour autant, les propriétaires peuvent demander de l’aide. « Certains propriétaires bailleurs ont besoin de conseils pour la bonne réalisation des travaux qui feront que le logement sera considéré comme décent. Nous allons les accompagner » souligne la responsable de l’habitat à l’Agglomération Lens-Liévin. » Ces derniers peuvent contacter l’espace info énergie au 03-21-790-518.
