En ce moment : Sober - PINK Ecouter la radio

Votre enfant veut s’inscrire dans un club de sport ? Il n’aura bientôt plus besoin de certificat médical

News. Vers une démarche plus simplifiée !

Votre enfant veut s’inscrire dans un club de sport ? Il n’aura bientôt plus besoin de certificat médical
Shutterstock

À l’heure actuelle, il convient de présenter un certificat médical pour votre enfant si ce dernier s’inscrit dans un club de sport, en milieu scolaire ou non. Ce ne sera bientôt plus le cas avec la loi de simplification de l’action publique, examinée à l'Assemblée nationale. Une attestation parentale suffira comme le relate l’article 37 du projet de loi. : « Pour les personnes mineures, et sans préjudice de l’article L. 231-2-3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonnée à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale. »

En revanche, le certificat médical reste obligatoire si les parents attestent un problème de santé pour leur enfant. Les personnes majeures ne sont pas concernées par cette mesure.

 

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article
Les commentaires sur Horizon Actu
En direct
Votre enfant veut s’inscrire dans un club de sport ? Il n’aura bientôt plus besoin de certificat médical