Le conseil constitutionnel a validé, jeudi, le texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le pass sanitaire étendu s'appliquera bien à partir de lundi prochain, le 9 Août. Les adultes de 18 ans et plus ont concernés. Alors où devra-t-on présenter le QR Code de son certificat de vaccination complète, son test Covid négatif de moins de 48h ou son certificat de rétablissement au Covid (si la contamination remonte à moins de 6 mois) ?
-Tous les trajets en avion et les trajets de longue distance en train et en bus ou car sont concernés par la mise en place du pass. Attention le pass ne sera pas exigé pour les transports en commun (bus, métro, ter).
-Les patrons de restaurants, bars et cafés seront dans l’obligation de demander à leurs clients un pass sanitaire valide. Le pass s’appliquera également pour les consommateurs qui souhaitent s’installer à la terrasse.
- Pour les grands centres commerciaux ce sera du cas par cas. Le préfet décidera en fonction de la situation sanitaire dans son département.
- Le pass sanitaire sera également obligatoire dans les établissements de santé (hôpitaux et Ehpad), pour les visiteurs, les accompagnants et les patients qui ont une intervention programmée. Les urgences ne sont pas concernées par cette obligation de pass.
Les autres décisions
A noter que la loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. À partir du 15 septembre, les soignants non-vaccinés s'exposent à une « suspension du contrat de travail », et ne seront donc plus rémunérés. Les sages ont toutefois retoqué la possibilité de licencier des salariés en CDD dépourvus de pass sanitaire. Le conseil constitutionnel s'est aussi opposé à l'isolement obligatoire des malades pendant 10 jours. Initialement prévue au 30 août, l’obligation du pass sanitaire pour les 12-17 ans entrera en vigueur le 30 septembre.
