Le projet de loi sur le pass vaccinal est examiné ce mardi après-midi au Sénat, dominé par l’opposition de droite. Des ajustements du texte sont à prévoir. Les sénateurs, réunis en commission ce lundi, se sont déjà montrés favorables au texte avec tout de même un dépôt d’amendements. Les sénateurs veulent limiter le dispositif aux plus de 18 ans et au niveau d’incidence de l’épidémie en fonction de la situation dans les hôpitaux. En-dessous du seuil de 10 000 patients Covid hospitalisés en France, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé. Le pass vaccinal ne serait pas non plus exigé dans les centres commerciaux.
Si les sénateurs ne tombent pas d’accord avec le texte validé par l’Assemblée nationale, c’est en commission mixte paritaire que députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis. Si le projet est adopté, il faudra justifier d'un statut vaccinal complet pour accéder à certaines activités jusqu’ici soumises au pass sanitaire et un test négatif ne suffira plus. Une entrée en vigueur de cette mesure est espérée par l'exécutif pour le 17 janvier.
