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Covid-19 : Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte sur le pass vaccinal

News. Les Sages ont aussi validé le contrôle d'identité des clients par les propriétaires de bars et restaurants.

Covid-19 : Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte sur le pass vaccinal
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Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass vaccinal ce vendredi. Les Sages ont validé la plupart des dispositions du projet de loi y compris la plus controversée, à savoir le contrôle d'identité des clients par les propriétaires de bars et restaurants. En revanche, la mesure qui impose le contrôle sanitaire à l'entrée des meetings politiques a été retoquée.

Il n'y a désormais plus aucun obstacle à l'entrée en vigueur du pass vaccinal qui sera effective lundi comme l’avait annoncé Jean Castex dans sa conférence de presse ce jeudi concernant la levée des restrictions.

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