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Le pass vaccinal entre en vigueur : voici les nouvelles règles

News. La loi sur le pass vaccinal a été promulguée et publiée au Journal officiel ce dimanche 23 janvier alors que le Conseil constitutionnel avait validé le texte dans sa très grande majorité vendredi dernier. Voici les règles à respecter.

Le pass vaccinal entre en vigueur : voici les nouvelles règles
Il faut désormais justifier d'un schéma vaccinal complet. - Shutterstock

Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi 24 janvier après publication de la loi au Journal officiel ce dimanche. Toutes les personnes de 16 et plus devront désormais montrer patte blanche pour accéder à tous les lieux recevant du public : activités de loisirs, restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), foires, séminaires et salons professionnels et transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Schéma vaccinal complet
Un test négatif ne suffira plus, il faudra prouver d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement au Covid (valable 6 mois) pour aller au restaurant ou au cinéma, mais aussi  pour prendre le train ou se rendre dans un stade ou à un concert. Dès le 15 février le délai entre la dernière dose et la dose de rappel passera à 4 mois. Les non vaccinés qui se feront injecter leur première dose d’ici au 15 février pourront obtenir leur pass vaccinal immédiatement. Il faudra toutefois présenter un test de moins de 24h et s’engager à recevoir la deuxième dose dans un délai d’un mois.

Test négatif suffisant dans certains cas
Pour aller à l'hôpital ou visiter un proche en Ehpad, les personnes non vaccinées pourront toujours présenter un test négatif réalisé dans les dernières 24h. Le test négatif sera suffisant également en cas de voyage pour motif impérieux. Les 12/15 ans sont eux soumis au pass sanitaire traditionnel c'est-à-dire à la présentation d'un test négatif de moins de 24h.

Contrôle renforcé
Les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal pourront vérifier l’identité des détenteurs « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Ils pourront lui demander « un document officiel comportant sa photographie ». La présentation et utilisation d’un faux pass dès le premier manquement sera punie d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement.

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