Le parlement a adopté jeudi une proposition de loi qui crée un délit de harcèlement scolaire. La loi portée par le député du Finistère, Erwan Balanant, a été validée à raison de 86 voix pour et aucune voix contre. Chaque année, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement à l'école. Il sera désormais punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail inférieur ou égale à 8 jours.
La peine grimpera à 10 ans de prison, si le harcèlement scolaire conduit à une tentative de suicide. La lutte contre le cyberharcèlement est par ailleurs renforcée par le biais de cette loi. Les plateformes numériques devraient ainsi être contraintes de faire de la modération sur les contenus s’apparentant à du harcèlement.
Harcèlement scolaire : ce que prévoit la loi adoptée jeudi par les députés
News. Une loi vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire en France. Il touche 700 000 victimes.
Publié le 25/02/2022 à 12h21 - Par Kahina Kanoun
Réagir à cet article
En direct
- 12h22La ministre de l’Agriculture en visite dans le Pas-de-Calais aujourd’hui
- 08h34Un camion se couche sur le côté à Aubigny-en-Artois
- 07h45L'autoroute A1 en direction de Lille retrouve une situation plus calme après un accident entre deux camions
- 06h25Les Hauts-de-France en phase épidémique de bronchiolite
- 06h05La prime de Noël 2024 sera versée le 13 décembre
- 05h41Dernières places en vente pour le Trial Indoor de Liévin !
- 20/11Un commerçant lensois dévoile une robe en chocolat au Salon international des métiers d'art
- 20/11Pour Noël, une grande comédie musicale Disney dans le centre-ville de Lens
- 20/11Journée internationale de l'enfant : « Faciliter l'intégration et permettre une vie d'adulte responsable»
- 20/11Le secrétariat du Père Noël est ouvert !
- 20/11Un trampoline park flambant neuf ouvre ses portes près d’Arras
- 20/11Un téléfilm diffusé ce soir avec Cécile Bois et Bruno Solo, des scènes tournées à Méricourt
- 20/11Une marche blanche organisée à Vimy après la disparition tragique d’une famille dans un accident
- 19/11Important accident entre trois voitures sur l'A21, quatre personnes blessées
- 19/11Le parc animalier Pairi Daiza touché par des inondations
- 19/11Grève à la SNCF : la circulation des TGV peu impactée dans les Hauts-de-France ce jeudi
- 19/11L’enseigne nordiste Auchan victime d’une cyber-attaque
- 19/11Fin du festival du livre d’Arras le 1er mai
- 19/11Un trou de 15 mètres de profondeur lors d'un glissement de terrain au sud d'Arras
- 19/11Pour quelles raisons a-t-on entendu les sirènes de pompiers ce matin dans le Béthunois ?
Les plus lus
- 1 -Dramatique accident sur l'A26 : une mère et ses deux enfants ont perdu la vie
- 2 -De la neige attendue dans le Nord et le Pas-de-Calais la semaine prochaine ?
- 3 -Une voiture fait plusieurs tonneaux en sortant de la Rocade minière, le conducteur n'a pas survécu
- 4 -Arras : un accident entre deux voitures fait trois blessés, dont deux bébés
- 5 -Une marche blanche organisée à Vimy après la disparition tragique d’une famille dans un accident