Ce lundi, la préfecture du Pas-de-Calais a communiqué la liste de nouvelles communes concernées par la reconnaissance de l’etat de catastrophe naturelle, nécessaire pour être indemnisés en fonction des situations.
Par arrêtés interministériels du 14 et du 15 mars 2022, publiés au journal officiel les 30 et 31 mars 2022, sont reconnues en état de catastrophe naturelle:
- La commune de Rebreuviette, au titre des inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021.
- La commune de Beuvry, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.
- La commune de Cambrin, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
