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Que prévoit la proposition de loi anti-squats étudiée à l'Assemblée nationale ?

France - Monde. Une proposition de loi, visant à protéger les propriétaires qui louent leur logement, est étudié à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Les députés sont divisés.

Que prévoit la proposition de loi anti-squats étudiée à l'Assemblée nationale ?
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La proposition de loi anti-squat est examinée à partir de ce lundi 28 novembre à l'Assemblée nationale. Le texte a pour but de protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés. Il propose de tripler les sanctions contre les squatteurs, qui risqueraient jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.  Les locataires en situation d’impayés verraient également leur bail résilié plus rapidement. Les propriétaires pourraient engager des démarches dès le premier mois de défaut de paiement.

La majorité présidentielle devrait faire passer ce texte  avec les voix des députés LR et RN. Le projet de loi divise et l’opposition de gauche et les associations s’y opposent. L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri ».

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