Souvenez-vous, l’enseigne Famiflora, située à Mouscron en Belgique, a ouvert à nouveau ses portes au public le 15 décembre, 7 jours après sa fermeture. Pour rappel, le 8 décembre, le parquet de Charleroi avait décidé de placer le site sous scellés jusqu’à nouvel ordre à cause de plusieurs infractions environnementales et urbanistiques. Le magasin en avait alors profité pour faire don de 3 000 sapins. Sauf qu’on apprend désormais que la cour d’appel de Mons, considère dans un arrêt rendu le 18 janvier, que le centre de jardinage Famiflora n’aurait pas du rouvrir.
La décision de la Cour d’appel de Mons
Le juge des référés de Tournai a décidé de la réouverture. Le parquet de Charleroi avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Mons avait donc autorité pour se prononcer et elle a invalidé la décision du juge des référés. L’enseigne n’a pas suivi la procédure judiciaire classique pour contre la fermeture du magasin. Le juge des référés de Tournai s’est déclaré compétent dans ce dossier alors que la procédure pénale était prioritaire.
Le site va-t-il fermer ?
L’enseigne va-t-elle fermer ses portes ? Finalement, le parquet de Charleroi a demandé à Famiflora de se mettre en ordre au plus vite du point de vue de la sécurité incendie et n’a pas prononcé de fermeture du site, malgré la décision de la Cour d’appel.
