Cette aide d’Etat prend le relais de «la remise du gouvernement à la pompe», ce nouveau dispositif, disponible depuis le 16 janvier, s’adresse uniquement aux «actifs». Elle est versée sous conditions de revenus. «Pour l’instant, plus de 3 millions de Français ont fait la demande pour obtenir cette aide, mais il y a 10 millions de nos compatriotes qui sont éligibles», a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie.
Comment être éligible ?
Pour être éligible, il faut disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 € en 2021, soit 1 314 € nets par mois pour une personne seule, ou 3 941 € pour un couple avec deux enfants. Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 €. Il faut par ailleurs être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021, être établi en France et être domicilié fiscalement en France.
L’indemnité est versée par personne et non par foyer. La demande peut être formulée sur le site des impôts : https://ict.impots.gouv.fr/. Il faut y renseigner son numéro fiscal, sa plaque d’immatriculation, son numéro de carte grise et signer une attestation sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour aller travailler. Une fois cette démarche effectuée, la somme de 100 € sera versée sur votre compte dès le traitement de votre dossier réalisé.
Faut-il être propriétaire du véhicule ?
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche. Les véhicules de société ou en location de longue durée sont également éligibles.
L’utilisation d’une voiture sans permis à des fins professionnelles permet de prétendre à l’indemnité carburant. En revanche, il n’est pas possible de demander une indemnité carburant, si vous utilisez un vélo (électrique ou non), une trottinette électrique, un véhicule gyroscopique pour vos trajets professionnels.
