Ce mercredi, le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement qu’il prenne « toutes mesures supplémentaires » afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici juin 2024. L’institution avait été saisie par la commune de Grande-Synthe, près de Dunkerque et par des associations.
« Le Conseil d’Etat ordonne aujourd’hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024 et de les transmettre dès le 31 décembre un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité », écrit la plus haute juridiction administrative sans toutefois imposer d‘astreinte financière à l’Etat.
Réagir à cet article
