Lors d'un comité interministériel de la Sécurité routière (CISR), le Gouvernement a annoncé la mise de plusieurs mesures. Tour d'horizon.
Un permis dématérialisé
Gérald Darmanin a annoncé que le permis de conduire sera totalement dématérialisé à partir de 2024. Les conducteurs auront la possibilité de disposer de leur permis directement sur leur smartphone et pourront le présenter lors des contrôles effectués par les autorités. Le permis physique continuera d'être valide. Ce permis numérique offrira également l'accès au solde de points des conducteurs. Il sera accessible via l'application France Identité, actuellement en phase d'expérimentation. Cette initiative vise à faciliter et moderniser la présentation du permis de conduire lors des contrôles tout en fournissant un moyen pratique pour vérifier son solde de points.
Un "homicide routier" plutôt qu'un "homicide involontaire"
Il s'agit d'un changement de dénomination "symbolique", et non d'un nouveau délit comme nous vous l'expliquions hier. Désormais, ces faits seront qualifiés d'"homicide routier" plutôt que d'"homicide involontaire". Cette requalification interviendra par une modification du code pénal. Tous les homicides involontaires causés par des conducteurs de véhicules à moteur terrestre, avec ou sans circonstances aggravantes, seront désormais considérés comme des homicides routiers. Les peines encourues resteront les mêmes, soit jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Un examen médical en cas de "non-aptitude à conduire"
En cas d'infraction routière pouvant être liée à un état de santé compromettant la capacité de conduire en toute sécurité, le permis de conduire pourra être suspendu temporairement. Concrètement, si un conducteur est suspecté de rencontrer des problèmes de santé pouvant altérer sa capacité de conduire, le préfet pourra ordonner la suspension du permis. Ce dernier devra alors consulter un médecin agréé afin de passer un examen médical approfondi pour évaluer sa capacité à conduire en toute sécurité.
Permis supprimé en cas de conduite sous stupéfiants
Le Gouvernement a annoncé des mesures strictes concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool. En ce qui concerne les stupéfiants, la suspension du permis sera rendue automatique en cas de conduite sous leur emprise. Actuellement, la décision de suspendre le permis est à la discrétion du préfet, mais avec la nouvelle mesure, la suspension deviendra automatique pour les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous stupéfiants.
Par ailleurs, une nouvelle sanction sera mise en place pour les conducteurs sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants. Ils se verront retirer huit points de leur permis, au lieu des six points actuels. Cette mesure vise à renforcer la responsabilisation des conducteurs et à décourager la conduite sous l'emprise de substances dangereuses.
Délit de grand excès de vitesse
Dans les textes également, une nouvelle mesure vise à durcir les sanctions en cas d'excès de vitesse excessifs. Ainsi, les conducteurs qui commettent un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la limite autorisée seront désormais passibles d'un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, seul le dépassement de cette limite en cas de récidive est considéré comme un délit.
Pas de point en moins pour les petits excès de vitesse
En revanche, pour les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, le gouvernement a choisi de faire preuve de clémence. À partir du 1er janvier 2024, le retrait de points du permis de conduire pour ces infractions sera supprimé. Cette mesure vise à adapter les sanctions pour qu'elles soient proportionnelles et justes en fonction de la gravité de l'infraction.
