Les propriétaires des biens immobiliers bâtis ont jusqu’au 31 juillet pour les déclarer sur le site impôt.gouv.fr depuis leur espace particulier. Depuis le mois de janvier, la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais a lancé une vaste campagne. Le fisc cherche à évaluer le nombre de locaux qui demeurent taxables après que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales (mais pas pour les résidences secondaires et les locaux vacants). Les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils occupent les logements.
Une campagne allongée d’un mois
Cette campagne devait prendre fin le 30 juin mais de nombreux contribuables se sont rendus dans les centres d’accueil des finances publiques quelques jours avant la date butoir. Pourquoi un tel afflux ? Claude Girault, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, l’explique. « Comme toutes les fins de campagne, des usagers attendent le dernier jour pour faire leur déclaration. Nous avons relancé massivement les usagers pour qu’ils fassent leur déclaration. Cette campagne n’existait pas dans le passé donc cela a aussi suscité de l’incompréhension et des questionnements. Certains usagers se demandaient pourquoi ils étaient dans l’obligation de remplir ce document alors qu’ils sont propriétaires d’un logement depuis plus de 20 ans. Le décalage au 31 juillet a été efficace car nous gagnons deux points de déclaration chaque semaine. » Au 19 juillet 2023, 62% des propriétaires du Pas-de-Calais ont accompli leurs déclarations déclaratives, contre 65% au niveau national. « Si on retire les dossiers des grands comptes qui ont plus de 200 biens à déclarer, 82% des propriétaires du département ont accompagné cette obligation, contre 78% au niveau national. »
Plusieurs biens immobiliers s'affichent sur ma déclaration, est-ce normal ?
Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont préremplies. Si cette situation n’a pas évolué, les propriétaires n’ont plus qu’à valider la déclaration. Il est possible de la corriger si des erreurs sont constatées. Il existe d’autres solutions pour les usagers qui n’ont pas accès au numérique. Ils peuvent contacter le fisc au 08-09-401-401 de 8h30 à 19h, se rendre dans l’une des quarante-neuf maisons France services situées dans le Pas-de-Calais ou dans l’un des onze centres des finances publiques du département afin d’être accompagnés dans leurs démarches.
« Plusieurs usagers sont venus nous voir car ils étaient étonnés d’être propriétaires de plusieurs biens immobiliers alors qu’ils n’ont qu’une maison. Il y a une explication, ce n’est pas un miracle. Une maison, un garage indépendant et un abri de jardin en dur correspondent à trois biens. Dans un immeuble, une cave, une place de parking et votre appartement correspondent également à trois biens », énumère le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.
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