Pourra-t-on ramener plus de cigarettes de Belgique ? Une récente décision du Conseil d'État demande à Élisabeth Borne de prendre un décret pour fixer un seuil en conformité avec le droit européen. La première ministre a six mois. Actuellement en France, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE peuvent ramener en France 200 cigarettes (une cartouche), or la règlementation européenne prévoit jusqu'à 800 cigarettes (quatre cartouches).
En mai dernier, un jeune étudiant de Sciences Po a saisi le conseil d’état. La France n’est pas en conformité avec la directive européenne. En effet, à l’été 2020, le gouvernement français avait choisi de diviser par quatre les quantités. Pour les buralistes s’aligner sur l’Europe est un nouveau coup dur pour la profession « On va se battre » Thierry Claisse est le président des buralistes d’Arras et de sa région « on va faciliter le trafic, le marché parallèle, c’est une évidence » et il ajoute un peu énervé « vous achetez 4 cartouches en Belgique au prix de 70 euros la cartouche, vous les revendez en France avec 30 euros de marge. Par voiture par jour ça fait 90 euros »
Elisabeth Borne a six mois pour se mettre en conformité avec le droit européen. La première ministre doit donc prendre un nouveau décret avec les seuils fixés par la directive, ou simplement ne pas fixer de seuils.
Je n'ai pas l'impression que cela change grand choses, 30 ans que je fais des allez-retours au bizet pour du tabac, jamais été contrôlé