C’est désormais confirmé ! Le 24 avril, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, avait annoncé que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir du 1er janvier 2024. Le décret actant ce changement a été publié ce vendredi au Journal Officiel. « C’est désormais officiel : à partir du 1er janvier, fin du retrait d'un point de permis en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. La mesure sera effective à partir du 1er janvier. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens ! », a annoncé le locataire de la Place Beauvau sur X, anciennement Twitter.
C’est désormais officiel : à partir du 1er janvier, fin du retrait d'un point de permis en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. La mesure sera effective à partir du 1er janvier.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 8, 2023
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens !…
Quelques chiffres
Si le Ministre évoque une mesure de « bon sens », la Ligue contre la violence routière qualifie cette décision a contrario de « non-sens ». En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès de vitesse inférieurs à 5km/h, avait alors annoncé Gérald Darmanin. 3 267 personnes sont mortes sur les routes de France en 2022 selon un bilan publié par la Sécurité Routière, soit une hausse légère de 0,7% par rapport à 2019, année de référence avant la pandémie de Covid-19.
À noter qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est à ce jour sanctionné d’un point en moins et d’une amende de 68 euros sur les routes départementales limitées à plus de 50 km/h et une amende de 135 euros sur les routes limitées à moins de 50 km/h.
