Ce que dit la loi : si un automobiliste n'est pas en capacité de présenter un justificatif d'assurance valide, il s'expose à une amende 35 euros, même si son véhicule est couvert. A partir du 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’apposer de vignette verte sur son parebrise de véhicule. Le dispositif sera dématérialisé.
Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 7, 2023
Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise.
Fini la paperasserie trop longue.
Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de… pic.twitter.com/mEVQzwFBA8
Un changement qui a un impact écologique. En supprimant l'impression de 60 millions de certificats annuels, 1.200 tonnes de CO2 seraient évitées, mais attention, l'obligation d'assurance reste inchangée.
Plus besoin pour les policiers ou gendarmes de regarder votre pare-brise pour vous contrôler ils consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA). Un fichier alimenté quotidiennement par les assureurs avec immatriculation, assureur, numéro de contrat et sa validité. Mais attention il faut bien attendre le 1er avril 2024, avant cette date vous pourrez toujours être sanctionné d'une amende de 35 euros ! En 2022, 206 000 conducteurs ont été sanctionnés pour défaut d'assurance.
