Comme chaque année, vers la fin du mois de juillet, les Français éligibles reçoivent sur leur compte en banque un virement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il s’agit du remboursement des impôts versés « en trop » par les contribuables, dans le cadre du prélèvement à la source au titre de l’année 2023. L'année dernière, c'est 15 millions de Francais qui avaient été remboursés de cette manière, selon nos confrères de Ouest-France.
Inversement, certains contribuables peuvent avoir un « montant à payer pour compléter ce qu’ils ont déjà versé » selon le ministère de l’Économie. La transaction vers les finances publiques étant automatique, la régularisation des contribuables éligibles doit se faire manuellement chaque année – suite aux déclarations de revenus au printemps. C’est justement à partir de ce mercredi 24 juillet que les premiers remboursements vont tomber.
Qui sont les contribuables concernés ?
Il y a donc deux cas de figure pour les remboursements :
- En premier lieu, si le montant prélevé à la source est supérieur au montant final à payer pour l’année 2023 (dans le cadre d’une naissance déclarée tardivement par exemple)
- Autre situation possible, en cas de dons associatifs ou de dépenses d’emploi à domicile par exemple, le solde qui n’a pas encore été reversé le sera à partir du 24 juillet. Un deuxième versement est prévu le 31 juillet.
Les dates des virements (le pluriel est ici de mise, selon le journal économique Moneyvox ce remboursement est toujours effectué en deux parties) sont fixées au 24 juillet ainsi qu’au 31 juillet pour la plupart des contribuables éligibles, d’après le Ministère de l’Economie. Il est possible que ces virements prennent jusqu’au 30 août pour être effectués, selon votre situation.
Aucune démarche à effectuer
L’avantage du prélèvement à la source reste que « le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an est supprimé » selon Bercy. Aussi, « l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus. » Cette automatisation a pour avantage qu’aucune démarche n’est à effectuer, si ce n’est la déclaration de revenus faite au printemps au titre de l’année passée.
Le remboursement de vos impôts se fera donc de manière automatique, en deux fois et aux dates indiquées, sans aucune démarche ou papier à remplir. De même, si vous avez un solde à payer aux finances publiques, il sera prélevé directement sur votre compte, en une fois le 26 septembre 2024 si votre redevance est inférieure ou égale à 300 euros. Si la somme est supérieure, alors elle sera prélevée en quatre fois, à la fin des mois de septembre, octobre, novembre et décembre.
