En février 2024, la communauté d’agglomération de Béthune – Bruay (CABBALR) a arrêté de verser à la communauté d’agglomération de Lens – Liévin (CALL) une dotation de 9 millions d’euros annuels, issue du parc des industries Artois-Flandres créé en 1967.
Un accord depuis plus de 50 ans
Au départ, vingt communes se regroupent pour former un Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres (SIZIAF), pour la gestion de ce nouveau pôle d’activités de 460 hectares qui voit le jour à la fin des années 60 (1967). Par la suite, les entreprises installées sur cette plateforme de Billy-Berclau – Douvrin versent des taxes aux collectivités. L’Etat prend alors par simplicité administrative, la décision que l’ensemble des taxes sera viré sur les comptes de la CABBALR. Le maire de Loos-en-Gohelle Geoffrey Mathon nous explique la suite : « Une délibération valide une dotation de 9 millions d’euros à la CALL, qui donne à chaque ville sa contribution ».
Un trou dans les caisses à compenser
Lors des vœux du maire de Béthune Olivier Gacquerre samedi dernier, plusieurs élus impactés par cette décision de la CABBALR ont manifesté en musique, avec des tracts et un cercueil pour faire parler de leur situation et interpeller élus & riverains présents à la cérémonie des vœux. « Monsieur Gacquerre a le droit de nous donner la mort en toute impunité » s’insurge Nicolas Godart, le maire de Bénifontaine. Ce dernier qui doit donc augmenter les impôts de ses administrés et arrêter les projets dans la commune. La CALL a débloqué une aide exceptionnelle de 6 millions d’euros pour compenser (les 9 millions de départ) et permettre de boucler le budget 2024 de ces 6 communes. Une solution court-termiste qui n’arrange pas le maire de Loos-en-Gohelle Geoffrey Mathon. « En 2025, je dois chercher 500 000 euros de recettes complémentaires, environ 15% du budget. A terme dans ma commune, c’est 900 000 euros de perte par an » chiffre l’élu qui va augmenter la taxe foncière, entre 15 et 18%.
Recours judiciaires en cours
En février 2024, la CABBALR par le biais d’Olivier Gacquerre, son président, a stoppé cette dotation annuelle. « L’argumentaire c’est de dire que cet investissement existe depuis 1967 et qu’il avait produit ses effets » explique Geoffrey Mathon. Les élus de la CALL qui souhaitent reprendre le dialogue rappelle Nicolas Godart : « On doit être sur un consensus et discuter de solutions. Celles-ci ne doivent pas être imposé par un camp comme c’est le cas aujourd’hui ».
La CALL a attaqué sa voisine au tribunal administratif de Lille, pour avoir stoppé le versement annuel. Le tribunal a rejeté la demande en juin dernier. Passé dans les mains du conseil d’Etat, plus haute juridiction française, le dossier a également été rejeté en décembre dernier. Des recours judiciaires sont à l’étude. La CABBALR ne souhaite pas apporter de réaction supplémentaire sur le sujet, alors que se profile les vœux de la communauté d’agglomération de Béthune – Bruay – Lys - Romane vendredi soir.
