Si vous envisagez un projet immobilier, ceci va vous intéresser. Depuis le 1er avril dans le Pas-de-Calais, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été augmenté de 0,5 %. Ce taux passe ainsi de 4,5 % à 5 % du montant du bien. Les DMTO représentent la principale composante des frais de notaire, un impôt perçu par les départements.
Concrètement, pour un bien ancien, maison ou appartement, d'une valeur de 200 000 euros, cela entraînera un surcoût de 1 000 euros. Si le prix de l'achat est de 300 000 euros, l'acheteur devra débourser 1 500 euros supplémentaires. Enfin, pour une transaction de 500 000 euros, l'augmentation sera de 2 500 euros.
Les primo-accédants exonérés
À noter cependant que cette hausse ne concerne pas les primo-accédants ni les logements neufs. Cette augmentation découle de la dernière loi de finances, qui permet aux départements de générer des recettes supplémentaires en relevant le taux des DMTO. Le département du Nord appliquera à son tour cette hausse, et le relèvement du taux y interviendra le 1er mai.
