« Aujourd’hui, il y a 600 000 logements classés G en France, dont 80 000 dans les Hauts-de-France », souligne la sénatrice du Pas-de-Calais, Amel Gacquerre. Autant de logements donc, qui devraient être sortis du parc depuis le 1er janvier 2025. « Or, on sait qu’il y a une vraie pénurie de logements, qu’on a du mal à se loger en France et dans notre région », constate-t-elle.
Proposition de loi
Pour éviter de se retrouver avec ces logements vacants, Amel Gacquerre a donc voulu clarifier les choses et notamment le délai dans lequel les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés. « En copropriété, par exemple, chaque décision, chaque rénovation doit passer par une décision du syndic de copropriété. » Ce qui retarde donc d’autant plus la rénovation.
La proposition de loi dit donc que le propriétaire n’est pas tenu de faire les travaux à partir du 1er janvier, mais que les rénovations « peuvent se faire au fil de l’eau », jusqu’à la résiliation du bail ou sa reconduction tacite, soit un délai de 3 ans maximum, 5 ans en copropriété.
Rendre service aux locataires
Mais Amel Gacquerre insiste : la proposition de loi ne vise pas à décaler le calendrier, simplement à donner un cadre. L’interdiction de louer un logement classé G est donc toujours valable depuis le 1er janvier 2025, si aucun travaux ne sont engagés par le propriétaire. Mais si les démarches sont faites, le locataire pourra toujours habiter dans le logement, même si les travaux prennent du temps à être réalisés.
« Aujourd’hui, on sait que 20 % des Français ont déclaré l’hiver dernier baisser leur chauffage ou avoir froid par peur de recevoir une facture énergétique trop importante. Il y a bien ce souci-là et l’idée, c’est de ne surtout pas léser le locataire. Mais entre retirer un logement du parc locatif parce qu’on n’a plus le droit de le louer et demander à un locataire d’attendre quelques mois pour une rénovation, le choix, pour moi, est vite fait. »
La proposition de loi a été adoptée au Sénat le 1er avril. C'est désormais à l'Assemblée Nationale de décider. Elle sera étudiée mi-juin.
